Décret D/2014/014/PR/SGG du 17 janvier 2014 portant adoption d'une directive de réalisation d'une étude d'impact environnemental et social des opérations minières.

Le présent décret institue une Directive de réalisation des Études d'Impact Environnemental et Social des Opérations Minières. Cette Directive indique au promoteur la nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impact sur l'environnement que les investisseurs doivent réaliser. Elle détermine les principes d'une démarche explicite et uniforme qui fournit les informations techniques relatives à la réalisation de l'étude d'impact environnemental et social des projets miniers jusqu'à l'octroi par le Ministre en charge de l'environnement de l'autorisation environnementale nécessaire.
La Directive de réalisation des Études d'Impact Environnemental et Social des Opérations Minières qui s'adresse aux entreprises, organismes ou personnes qui détiennent ou souhaitent obtenir un titre minier et de carrière est structurée en quatre grandes parties: les types d'opérations minières, les critères généraux de l'étude d'impact environnemental et social des projets miniers, la procédure et le contenu de l'étude d'impact environnemental et social des projets miniers.
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment tous décrets, arrêtés et autres instruments juridiques portant adoption d'une Directive de réalisation des études d'impact environnemental et social des Opérations minières.