Décret D/2014/180/PRG/SGG du 11 aout 2014, portant mission, attributions et organisation de la direction nationale des Produits pétroliers et dérivés.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret définit la missions, attribution et organisation de la direction nationale des produits pétroliers et dérivés dont la mission est la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement dans le domaine de la commercialisation des produits pétroliers et dérivés.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No