Décret D/2015/043/PRG/SGG du 27 mars 2015, portant organisation et fonctionnement du fonds de développement économique et social (FDES).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et fonctionnement du fonds de développement économique et social (FDES) dont la mission est de lutter contre la pauvreté par une mobilisation et une utilisation des ressources de différentes origines au profit des populations ciblées sur l'ensemble du territoire national.
A ce titre, il est particulièrement chargé de: appuyer la promotion de l'entreprenariat et la création d'emploi par, notamment, la facilitation de l'accès au crédit et la fourniture de services non financiers diversifiés et adaptés en vue d'améliorer les capacités techniques, entrepreneuriales et managériales des bénéficiaires sur l'ensemble du territoire national ; mettre en place des mécanismes adaptés au renforcement des capacités de prestations de services financiers et non financiers; favoriser les chaînes de valeurs selon les opportunités d'investissement des régions naturelles (agroalimentaire, agrobusiness...) en tenant compte de la nomenclature des promoteurs (micro-entreprises, PME-PMI, associations, groupements, coopératives, Groupes d'Intérêt Economiques : GIE, et collectivités, etc...); contribuer au développement socio-économique des collectivités décentralisées et déconcentrées par le financement de projets et sous-projets communautaires pour améliorer l'accès des populations à des services socioéconomiques de base de qualité (santé, éducation, eau, environnement, points d'eau, des sports et culture) et la circulation des biens et des personnes (pistes, ouvrages de franchissement....); apporter aux collectivités locales un appui institutionnel, organisationnel et opérationnel en vue d'une bonne gouvernance.
A ce titre, il est particulièrement chargé de: appuyer la promotion de l'entreprenariat et la création d'emploi par, notamment, la facilitation de l'accès au crédit et la fourniture de services non financiers diversifiés et adaptés en vue d'améliorer les capacités techniques, entrepreneuriales et managériales des bénéficiaires sur l'ensemble du territoire national ; mettre en place des mécanismes adaptés au renforcement des capacités de prestations de services financiers et non financiers; favoriser les chaînes de valeurs selon les opportunités d'investissement des régions naturelles (agroalimentaire, agrobusiness...) en tenant compte de la nomenclature des promoteurs (micro-entreprises, PME-PMI, associations, groupements, coopératives, Groupes d'Intérêt Economiques : GIE, et collectivités, etc...); contribuer au développement socio-économique des collectivités décentralisées et déconcentrées par le financement de projets et sous-projets communautaires pour améliorer l'accès des populations à des services socioéconomiques de base de qualité (santé, éducation, eau, environnement, points d'eau, des sports et culture) et la circulation des biens et des personnes (pistes, ouvrages de franchissement....); apporter aux collectivités locales un appui institutionnel, organisationnel et opérationnel en vue d'une bonne gouvernance.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No