Décret D/2015/07/PRG/SGG du 14 janvier 2015 portant mise en place d’un système de traitement accéléré et des suivi des dossiers des projets miniers intégrés.

Le présent crée un Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés (CISPMI) dont le rôle est de faciliter et d'accélérer les procédures administratives requises pour la mise en œuvre efficace et rapide des Projets Miniers Intégrés. Le CISPMI a pour mission de coordonner et de suivre la mise en œuvre des projets miniers intégrés (Mines et Infrastructures).
A ce titre, il est chargé d'identifier, de prendre et/ou de faire prendre les mesures nécessaires à la réalisation rapide des Projets miniers intégrés. Dans le cadre de cette mission, le CISPMI sera appuyé par un Comité Technique.