Décret D/2016/163/PRG/SGG du 13 juin 2016, portant restructuration de l'Agence Nationale d'Aménagement des Infrastructures Minières (ANAIM) et adoption de nouveaux statuts.

Le présent décret définit la restructuration de l'Agence Nationale d'Aménagement des Infrastructures Minières (ANAIM) ayant pour missions : la conception, l'étude, le financement, la construction de toutes infrastructures minières en vue de faciliter l'extraction, le traitement, la transformation, la manutention, le transport et l'évacuation des substances minérales. Ces infrastructures peuvent être mises à la disposition des entreprises minières qui les utilisent, les exploitent, les gèrent et les rémunèrent à des termes et conditions convenu ; d'un commun accord. Ainsi, l'ANAIM peut charger tout opérateur compétent agréé par son Conseil d'Administration, de l’exploitation, de la gestion, de l'entretien, de la réparation et du renouvellement des infrastructures minières faisant partie de son patrimoine ; L'ANAIM peut aussi faire appel aux entreprises publiques ou privées, nationales ou étrangères pour exécuter une partie de sa mission.