Décret D/2016/205/PRG/SGG du 04 juillet 2016, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de sécurité sanitaire.

Le présent décret crée l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS) et définit ses attributions, son organisation et son fonctionnement. La mission de l’ANSS consiste à la mise en œuvre des orientations stratégiques du Ministère de la Santé en matière de Sécurité Sanitaire. A ce titre, elle est particulièrement chargée de : mettre en œuvre les textes d'orientation opérationnelle sur la Sécurité Sanitaire du Ministère de la Santé, plus spécifiquement : un plan d'intervention pour les urgences ; participer au renforcement des capacités du personnel en matière de surveillance et de prise en charge; veiller à l'aménagement des espaces de mise en observation/quarantaine conforment aux mesures spécifiques requises; veiller au développement d'un système national de surveillance des risques sanitaires ; contribuer à la mise en place d'un système national de surveillance et de réponse aux épidémies, urgences catastrophes; participer à l'élaboration de la cartographie des risques sanitaires à travers le territoire national ; promouvoir le développement des systèmes d'alerte précoce idoine; participer à la riposte publique à toute menace attentatoire à la sécurité humaine, animale et environnementale; et veiller à l'application du Règlement Sanitaire International.