Décret D/2016/369/PRG/SGG du 30 novembre 2016, fixant les statuts de l'Agence Nationale de l'Assainissement et de la Salubrité publique (ANASP).

Le présent décret fixe les statuts de l'Agence Nationale de l'Assainissement et de la Salubrité publique. Sous la tutelle du Ministère en charge de la Décentralisation, l'Agence Nationale de l'Assainissement et de la Salubrité Publique a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion des déchets solides et d'en assurer le suivi.
A ce titre, l’ANASP est particulièrement chargée de : participer à la conception, l'élaboration de la législation et la réglementation en matière de gestion des déchets solides ; élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de gestion des déchets solides ; veiller à la réalisation des études relatives à l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience de l'Agence ; apporter les appuis-conseils aux collectivités locales dans la gestion et la valorisation des déchets solides ; apporter les appuis-conseils au secteur privé dans la gestion et la valorisation des déchets solides ; participer à la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des activités de gestion des déchets solides ; veiller à la mise en place et à l'utilisation rationnelle des infrastructures et équipements appropries de gestion des déchets solides ; participer au renforcement des capacités techniques des acteurs évoluant dans la gestion des déchets solides ; veiller au respect des engagements contractuels ; entretenir et de développer le partenariat dans le domaine de la gestion des déchets solides ; participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de déchets solides. Pour accomplir sa mission, l'Agence Nationale de l'Assainissement et de la Salubrité Publique comprend : un Conseil d'Administration ; et une Direction Générale. Ses membres sont issus des services publics et privés et de la société civile.