Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 aout 2018 portant attributions et organisation du ministère des pêches, de l’aquaculture et de l'économie maritime.

Le présent décret fixe les attributions et l’organisation du Ministère des pêches, de l’aquaculture et de l'économie maritime ayant pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des pêches, de l'aquaculture et de l'économie maritime et d'en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé de: élaborer les textes législatifs et règlementaires dans les domaines des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime et de veiller à leur application; élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de développement dans les domaines des pêches, de l'aquaculture et de l'économie maritime; assurer l'aménagement des pêcheries, la conservation et !'exploitation des ressources biologiques marines, des eaux saumâtres et continentales; assurer la promotion et la valorisation des produits de pêche et le développement des industries de transformation et de commercialisation; assurer le développement des capacités des ports de pêche industrielle, des ports et débarcadères de pêche artisanale; gérer les ports et débarcadères de pêche artisanale et industrielle en rapport avec les administrations concernées; veiller au respect des normes de sécurité et de police à l'intérieur des ports de pêche industrielle, des ports et débarcadères de pêche artisanale; promouvoir et de développer un réseau national intégré et cohérent des aires marines communautaires, et de récifs artificiels en collaboration avec !es administrations concernées; assurer le contrôle de la qualité, de l’hygiène et de la salubrité des établissements de traitement des captures, des produits issus de la pêche et des zones de production de pêche et d'aquaculture; élaborer et d'exécuter les programmes de recherche dans le domaine des pêches, de l’aquaculture et des activités connexes; participer à l'élaboration et à l’exécution des programmes de recherche dans le domaine de l’océanographie; participer à l’évaluation et au suivi des travaux de prospection et d'exploitation des ressources naturelles marines et continentales; assurer le suivi, le contrôle, la surveillance et la police des pêches; organiser le contrôle des circuits de distribution et de commercialisation des captures et des produits issus de la pêche, en collaboration avec les administrations concernées; de gérer le domaine public maritime concédé a la pêche et à l'aquaculture; de participer à l'attribution du statut aux navires de pêches industrielle et artisanale; participer à l'immatriculation et au jaugeage des navires de pêches industrielle; procéder a l'immatriculation et au jaugeage des navires de pêche artisanale en collaboration avec les services concernes; gérer les navires de pêche industrielle et artisanale en état d'épave à l'intérieur des ports de pêche industrielle et des ports de pêche artisanale; participer à l'exercice des prérogatives de l'état du port et de l'état du pavillon pour les navires de pêche; assurer le contrôle technique et le suivi de la construction et de la réparation des navires de pêche de l'Etat; délivrer les autorisations d'implantation des chantiers navals de construction de navires de pêche; délivrer les autorisations de construction et de transformation de navire de pêche; contrôler la navigabilité des navires de pêche maritime et de bateaux de pêche continentale; tenir le registre de la flottille de pêche; assurer le pilotage, le remorquage et l'assistance aux navires de pêche dans les ports de pêche; veiller au respect des normes internationales adaptées en matière de transport, de manipulation et de stockage des produits dangereux a bord des navires de pêche et dans les ports de pêche; participer aux activités de recherche et de sauvetage dans les eaux maritimes et fluviales; participer à la lutte contre la pollution du milieu marin par les navires de pêche; veiller au fonctionnement des phares et des balises dans les enceintes portuaires de pêche en collaboration avec les administrations concédées; gérer les gens de mer évoluant dans le domaine de la pêche et délivrer les documents professionnels y afférents; prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du secteur; promouvoir le genre et l’équité dans les activités du secteur; promouvoir la coopération avec les Etats, les Institutions et les organisations sous régionales, régionales et Internationales spécialisées dans les domaines des pêches, de l'aquaculture et de L’économie maritime; et participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines des pêches, de l’aquaculture et de l'économie maritime.
Pour accomplir sa mission, le Ministère des Pêches, de l’Aquaculture et de l'Economie Maritime comprend: un Secrétaire General; un Cabinet; des Services d'Appui; des Directions Nationales; des Organismes Publics; des Programmes et Projets Publics; des Services Déconcentrés; des Organes Consultatifs.