Décret D/2021/0110/PRG/SGG portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret, émanant du Président de la République de Guinée, définit la mission, les attributions et la structure organisationnelle du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), l'organe pivot de l'administration guinéenne, garant de la cohérence de l'action gouvernementale, de la production normative et de la modernisation de l'État. Placé sous l'autorité du Premier Ministre, le SGG a pour mission fondamentale d'assister le chef du gouvernement dans la coordination, l'impulsion et le contrôle de l'action gouvernementale, en veillant à la mise en œuvre de la politique nationale.
Le SGG est chargé d'un large éventail de responsabilités centrales pour le fonctionnement de l'État, notamment: 1. l'organisation et le suivi des instances gouvernementales. Il assure l'organisation du Conseil des Ministres et des réunions interministérielles, et veille au suivi de l'exécution des décisions prises; 2. La production législative et réglementaire: il joue un rôle clé dans l'élaboration, l'examen de la régularité et de la cohérence des textes juridiques, leur enregistrement unique et leur publication au Journal Officiel; 3. La gestion de l'information et des archives: il est responsable du classement, de l'archivage des actes législatifs et de la mise à jour d'une base de données des textes en vigueur; 4. Le conseil et l'expertise: il fournit des avis juridiques au gouvernement et élabore des lignes directrices pour la modernisation du travail gouvernemental; 5. La gestion des hauts fonctionnaires: il gère la base de données des hauts fonctionnaires et contribue au renforcement de leurs capacités. 6. Des missions transversales qui comprennent l'intégration de la dimension environnementale, la promotion du genre et de l'équité, et la gestion des documents sécurisés de l'État.
Pour remplir ses missions, le SGG est structuré autour de plusieurs entités: le Cabinet du Ministre, qui est composé de conseillers spécialisés (juridique, économique, questions de souveraineté, etc.) qui assistent directement le ministre; les Services d'Appui, qui regroupent les fonctions support essentielles telles que les ressources humaines, les affaires financières, la communication, les marchés publics, et le genre; les Directions Techniques, cinq directions opérationnelles couvrant des domaines spécifiques comme l'organisation du travail gouvernemental, la législation, le Journal Officiel, la gestion des hauts fonctionnaires et la modernisation; les Organismes Publics Autonomes dont le Centre de Documentation Administrative et l'Imprimerie du Gouvernement font partie; les Services Déconcentrés: le SGG dispose d'une représentation dans chacune des huit régions administratives du pays; un Organe Consultatif qui est identifié dans le Conseil de discipline.
Le décret prévoit que les modalités détaillées concernant les organismes autonomes, les services déconcentrés et les programmes seront fixées par des textes ultérieurs.
Le SGG est chargé d'un large éventail de responsabilités centrales pour le fonctionnement de l'État, notamment: 1. l'organisation et le suivi des instances gouvernementales. Il assure l'organisation du Conseil des Ministres et des réunions interministérielles, et veille au suivi de l'exécution des décisions prises; 2. La production législative et réglementaire: il joue un rôle clé dans l'élaboration, l'examen de la régularité et de la cohérence des textes juridiques, leur enregistrement unique et leur publication au Journal Officiel; 3. La gestion de l'information et des archives: il est responsable du classement, de l'archivage des actes législatifs et de la mise à jour d'une base de données des textes en vigueur; 4. Le conseil et l'expertise: il fournit des avis juridiques au gouvernement et élabore des lignes directrices pour la modernisation du travail gouvernemental; 5. La gestion des hauts fonctionnaires: il gère la base de données des hauts fonctionnaires et contribue au renforcement de leurs capacités. 6. Des missions transversales qui comprennent l'intégration de la dimension environnementale, la promotion du genre et de l'équité, et la gestion des documents sécurisés de l'État.
Pour remplir ses missions, le SGG est structuré autour de plusieurs entités: le Cabinet du Ministre, qui est composé de conseillers spécialisés (juridique, économique, questions de souveraineté, etc.) qui assistent directement le ministre; les Services d'Appui, qui regroupent les fonctions support essentielles telles que les ressources humaines, les affaires financières, la communication, les marchés publics, et le genre; les Directions Techniques, cinq directions opérationnelles couvrant des domaines spécifiques comme l'organisation du travail gouvernemental, la législation, le Journal Officiel, la gestion des hauts fonctionnaires et la modernisation; les Organismes Publics Autonomes dont le Centre de Documentation Administrative et l'Imprimerie du Gouvernement font partie; les Services Déconcentrés: le SGG dispose d'une représentation dans chacune des huit régions administratives du pays; un Organe Consultatif qui est identifié dans le Conseil de discipline.
Le décret prévoit que les modalités détaillées concernant les organismes autonomes, les services déconcentrés et les programmes seront fixées par des textes ultérieurs.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No