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Décret D/2023/ 0008 /PRG/CNRD/SGG portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret institue l’Agence nationale des énergies renouvelables (ANER) en République de Guinée, établissement public administratif doté de la personnalité juridique ainsi que de l’autonomie financière et de gestion. Placée sous la tutelle technique du ministère en charge de l’Énergie et sous la tutelle financière du ministère en charge des Finances, l’ANER a pour mission de promouvoir le développement et l’utilisation des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire national. Elle participe à l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire favorable, identifie et mobilise des mécanismes de financement innovants, assure la maîtrise d’ouvrage et le suivi des projets, favorise l’entreprenariat local et œuvre à la diffusion des technologies et compétences dans le domaine. L’agence est organisée autour d’un Conseil d’administration, organe d’orientation et de décision, d’une Direction générale, chargée de l’exécution et de la gestion quotidienne, et d’une Agence comptable responsable des opérations financières et comptables. Ses ressources proviennent de subventions publiques, de financements extérieurs, de prestations de services, de crédits carbone et d’autres sources légales. Le dispositif est complété par un cadre strict de tutelle et de contrôle exercé par les ministères compétents, l’Inspection générale des finances, l’Inspection générale d’État et la Cour des comptes. En instituant l’ANER, ce décret établit un instrument stratégique pour accompagner la transition énergétique de la Guinée, en renforçant la gouvernance du secteur, en stimulant l’investissement et l’innovation et en contribuant à la durabilité du développement économique et social, tout en intégrant les impératifs de lutte contre les changements climatiques.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No