Décret D/2023/ 0009/PRG/CNRD/SGG portant attributions, organisation et fonctionnement du fonds de l'hydraulique.

Ce décret crée le Fonds de l’Hydraulique, établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, placé sous la double tutelle technique du ministère en charge de l’Hydraulique et financière du ministère des Finances. Sa mission principale est d’assurer le financement de la politique nationale de l’eau, en mobilisant et en gérant les ressources nécessaires à la protection, au développement et à la valorisation des ressources hydriques. Le Fonds est structuré autour d’un Conseil d’administration, d’une Direction générale et d’une Agence comptable, et dispose de ressources issues de subventions publiques, redevances, amendes, dons et autres recettes propres. Son fonctionnement est encadré par des mécanismes de tutelle et de contrôle visant à garantir la transparence, l’efficacité et la durabilité de la gouvernance de l’eau en Guinée.