Décret D/2023/ 0134/PRG/CNRD/SGG portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS).

Le présent décret établit les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS) de Guinée. Dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, l’ANSS est placée sous la tutelle technique du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, ainsi que sous la tutelle financière du Ministère de l’Économie et des Finances. L’Agence a pour mission principale la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’État en matière de sécurité sanitaire, notamment la surveillance épidémiologique, la gestion des urgences sanitaires, le développement des systèmes d’alerte et la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International. Son organisation repose sur trois organes centraux : le Conseil d’Administration, la Direction Générale et l’Agence Comptable. Le Conseil d’Administration définit la politique générale, approuve les programmes, budgets et comptes, et veille à la bonne gouvernance de l’Agence. La Direction Générale, assurée par un Directeur Général assisté d’un Directeur Général Adjoint, est responsable de la coordination, de la gestion opérationnelle et du suivi des départements techniques et services administratifs. Le financement de l’ANSS provient des subventions de l’État, des aides extérieures, de dons, taxes parafiscales et prestations de services. La gestion budgétaire et financière est soumise au contrôle des organes compétents, dont l’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes. Enfin, le décret précise les mécanismes de tutelle, de contrôle et de reddition de comptes, garantissant la transparence, la légalité et l’efficacité du fonctionnement de l’Agence.