Décret D/2023/0007/PRG/CNRD/SGG portant attributions, organisation et fonctionnement de l'institut guinéen de normalisation et de métrologie (IGNM).

Le décret portant création et organisation de l’Institut guinéen de normalisation et de métrologie (IGNM) institue un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle technique du ministère en charge de l’Industrie et sous la tutelle financière du ministère des Finances. L’IGNM est chargé de mettre en œuvre la politique nationale en matière de normalisation, de qualité, de certification, de métrologie et d’accréditation. À ce titre, il élabore et diffuse des normes nationales, adopte et adapte les normes internationales, assure la gestion de la marque nationale de conformité et des certifications régionales, coordonne le contrôle de la qualité des produits locaux, importés et exportés, et garantit l’exactitude des instruments et unités de mesure sur l’ensemble du territoire. L’Institut intervient également dans la formation, le perfectionnement et l’assistance technique aux opérateurs publics et privés, tout en participant aux travaux internationaux et régionaux relatifs à la normalisation et à la métrologie. Son organisation repose sur un Conseil d’administration, organe d’orientation et de décision, une Direction générale, chargée de la gestion quotidienne, et une Agence comptable, responsable de la gestion financière et comptable. Le décret fixe en outre les règles relatives au statut du personnel, aux ressources financières de l’IGNM, issues de subventions publiques, taxes parafiscales, recettes propres et financements extérieurs, ainsi qu’aux mécanismes de tutelle et de contrôle exercés par les autorités compétentes, notamment l’Inspection générale des finances, l’Inspection générale d’État et la Cour des comptes. Par ce cadre institutionnel et fonctionnel, l’IGNM devient l’instrument central de la politique guinéenne de normalisation et de métrologie, contribuant à la compétitivité des entreprises, à la protection des consommateurs et à l’intégration harmonisée du pays dans les échanges régionaux et internationaux.