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Décret D/2025/074/PRG/CNRD/SGG du 23 mai 2025, portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret définit de manière exhaustive les missions, attributions et structures organisationnelles du Ministère des Mines et de la Géologie de la République de Guinée. Il s’inscrit dans le cadre légal de la Transition, en abrogeant et remplaçant les dispositions antérieures contraires, notamment le décret D/2022/068.
Le Ministère a pour mission centrale de concevoir, élaborer, mettre en œuvre et assurer le suivi de la politique gouvernementale dans les domaines des mines et de la géologie.
Pour remplir cette mission, le Ministère est chargé d’un large éventail de responsabilités, notamment: 1. Dans le cadre légal et stratégique: élaborer les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les stratégies, plans et programmes de développement du secteur; 2. Dans la gestion des titres miniers: instruire les demandes d’attribution, de renouvellement, de transfert et de retrait des titres et autorisations; 3. Dans la recherche et expertise géologique: réaliser des travaux et infrastructures de recherche (géologie, géophysique, hydrogéologie, etc.), inventorier et évaluer les ressources minérales et les eaux souterraines; 4.Ddans la régulation et le contrôle: négocier et conclure les accords relatifs au patrimoine minier; assurer le suivi et le contrôle des plans d’action des sociétés minières et des programmes de recherche; surveiller la mise en œuvre de la politique de contenu local et de la responsabilité sociétale des entreprises; organiser et encadrer l’exploitation minière artisanale; 5. Dans le Développement durable et la sécurisation: veiller à la restauration des sites miniers, à la sécurité des investissements et à la cohabitation entre communautés et sociétés minières; participer à la gestion des conflits dans les localités minières; prendre en compte la dimension environnementale et promouvoir le genre et l’éthique dans le secteur; 6. Dans le domanin de l'appui et de la promotion: produire des statistiques, appuyer le secteur privé national et gérer le système d’information géologique et minière.
Pour mener à bien ses attributions, le Ministère est organisé autour des entités suivantes: Le Cabinet du Ministre, qui comprend le Chef de Cabinet et plusieurs conseillers spécialisés (juridique, infrastructures, développement, etc.); Les Services d’Appui qui se compose de 16 entités dont l’Inspection Générale, le Bureau de Stratégie, les services juridique, financier, de communication, la Brigade Anti-fraude, et des services dédiés au genre, à la modernisation ou aux ressources humaines; Les Directions Nationales, à savoir la Direction Nationale des Mines et Carrières et la Direction Nationale de la Géologie; Les Directions Générales, soit la Direction Générale des Projets Miniers et la Direction Générale des Géo-Services; Les Services Rattachés: 9 services spécialisés comme le Centre de Promotion du Développement Minier, le Centre de Géophysique, le service du Contenu Local, le service de l’Artisanat Minier, ou le service de Protection de l’Environnement Minier; Les Établissements Publics Administratifs, c'est à dire l’Office Guinéen d’Expertise de l’Or et Diamant, le Laboratoire National de la Géologie, et le Fonds d’Investissement Minier; les Services Déconcentrés, qui sont les Inspections Régionales et Directions Préfectorales des Mines, de la Géologie et de l’Exploitation Artisanale; et les Organes Consultatifs, qui sont des instances comme l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), la Commission Nationale des Mines, ou le Secrétariat du Processus de Kimberley.
Le décret précise que les statuts des établissements publics et les modalités d’organisation des différentes structures seront fixés par des textes ultérieurs (décrets ou arrêtés ministériels). Les responsables des services déconcentrés (Inspecteurs régionaux et Directeurs préfectoraux) sont nommés par décret sur proposition du Ministre.
En résumé, ce déret réorganise le Ministère des Mines et de la Géologie en une structure complète et hiérarchisée, visant à renforcer la gouvernance, la transparence, le contrôle et la promotion d’un secteur minier durable et responsable, tout en assurant une présence administrative sur l’ensemble du territoire national.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République de Mai 2025.
Source language

French

Legislation Amendment
No