Décret D/97/205/ PRG/SGG du 18 septembre 1997 portant exonération de droits et taxes à l'importation d'intrants et de matériels à usage agricole, de pêche et d'élevage.

Le présent décret fixe les conditions et modalités d’exonération totale ou partielle de droits et taxes à l'importation d'intrants et de matériels nécessaires à la réalisation des objectifs nationaux de développement dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'élevage.
Par ailleurs, un arrêté du Ministre chargé des Finances fixe, sur proposition des Ministres chargés de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, au début de chaque campagne, la liste des matériels et outillages pouvant bénéficier d'une exonération partielle des droits et taxes à l' importation suivant les catégories ci‐après : les groupes électrogènes utilisés pour la production de froid, le fonctionnement de conteneurs réfrigérés ou de calibreuses ; et les transpalettes, les chariots élévateurs, les équipements frigorifiques, les panneaux isolants.