Décret n° D/2011/PRG/SGG portant attributions et organisation du Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura (CNSHB).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret définit les attributions et l’organisation du Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura (CNSHB) dont la mission est de contribuer au développement durable du secteur des pêches et de l'aquaculture en Guinée par une meilleure connaissance des ressources halieutiques. A ce titre, il est particulièrement chargé de : concevoir, promouvoir et réaliser les travaux de recherche, d'expérimentation et d'enquête; promouvoir la recherche appliquée sur les ressources potentielles halieutiques pouvant faire l'objet d'une mise en valeur; d'assurer dans le cadre de ses compétences, la formation et l’information scientifique et technique des cadres et autres personnels nationaux du secteur de la pêche, de l’aquaculture et des milieux agro‐forestiers du domaine maritime; développer, à titre gratuit ou onéreux des relations scientifiques et techniques des programmes et contrats de coopération avec tous organismes nationaux et étrangers (publics ou privés); gérer les infrastructures et équipements mis à sa disposition; assurer la recherche d'accompagnement pour les programmes de développement relatifs au domaine maritime et ou halieutique ; contribuer à l’élaboration de la politique nationale de développement du secteur de la Pêche et de l’Aquaculture, en fournissant les éléments d’une gestion rationnelle des ressources halieutiques ; contribuer à la définition de la politique de recherche en matière de ressources halieutiques ; participer à l’élaboration des outils de gestion des ressources halieutiques, des exploitations et du littoral afin d'en assurer un développement durable.
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Notes
Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures, notamment celles du Décret D/95/301/PRG/SGG du 31 Octobre 1995, portant attribution Organisation et fonctionnement du Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura.
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No