Décret nº 004/PRG/SGG/90 portant mesures permanentes de police sanitaire des animaux.

Le décret adopte des mesures de contrôle au niveau: (a) de l'importation et de l'exportation; (b) de la transhumance; (c) du mouvement des animaux à l'intérieur du pays; (d) de la prophylaxie (vaccination). Notamment tous les animaux aussi bien à l'importation qu'à l'exportation doivent être accompagnés par un certificat zoo sanitaire attestant qu'une visite sanitaire vétérinaire a été effectuée dans les 72 heures qui précèdent la date de leur départ. Le Ministre de l'agriculture et des ressources animales peut ordonner la mise en quarantaine, tout traitement préventif ou curatif, l'abattage des animaux infectés et la destruction de leur cadavre. Les animaux se déplaçant d'une préfecture à une autre doivent également être accompagnés d'un certificat zoosanitaire. Le décret prévoit que le Ministre puisse établir des plans de prophylaxie comportant le dépistage de certaines affections ainsi que de traitement contre d'autres maladies dans tout le pays ou dans une zone déterminée.