Décret nº 193/PRG/SGG/90 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge le décret nº 3/PRG/86 du 19 mars 1986 fixant les atrributions du Ministère de l'équipement et de l'urbanisme.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée nº 19, 10 octobre 1990, p.219 et 220.
Source language
French
Legislation Amendment
No