Décret nº 198/PRG/SGG/90 portant statuts de l'Office de promotion de la pêche artisanale et de l'aquaculture (O.P.P.A.).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret définit les statuts de l'Office de promotion de la pêche artisanale et de l'aquaculture. Cet office a pour mission d'assurer la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de conception, d'élaboration et d'application de la pêche artisanale et de l'aquaculture dans la République de Guinée. Le texte comprend 7 chapitres,à savoir: Dispositions générales (1); Organisation (2); Organisation financière et comptable (3); Statut du personnel (4); De la tutelle (5); Dispositions transitoires (6); Dispositions finales (7).
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge le décret nº 187/PRG/SGG/88 du 19 septembre 1988 fixant les attributions et l'organisation de l'Office de promotion de la pêche artisanale.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée, 25 décembre 1990, p. 276 à 278.
Source language
French
Legislation Amendment
No