Décret nº D/2003/15/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

Ce décret fixe les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat, des infrastructures urbaines, de la régionalisation, de l'architecture et de la construction de logement, du patrimoine immobilier, des domaines et du cadastre de l'administration et de la conservation foncière.