Décret nº D/2004/50/PRG/SGG portant création d'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Centre forestier de N'Zérékoré".
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte création d'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Centre forestier de N'Zérékoré", ayant pour mission l'aménagement des massifs forestiers humides de la Guinée forestière et de la gestion durable de toutes les ressources conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée nº 13, 10 juillet 2004, p. 155 à 157.
Source language
French
Legislation Amendment
No