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Décret nº D/2004/68/PRG/SGG portant transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales au Ministère chargé de l'agriculture et de l'élevage.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Ce décret porte transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales, précédemment assurée par Ministère chargé des travaux publics au Ministère chargé de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée nº 21, 10 novembre 2004, p. 251.
Source language

French

Legislation Amendment
No