Décret nº D/95/302/PRG/SGG portant statuts de l'Office de promotion de la pêche industrielle (OPPI).

Ce décret porte statuts de l'Office de promotion de la pêche industrielle (OPPI) chargé de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans le domaine de la pêche industrielle. Le décret est formé par 53 articles répartis en 5 titres: Dispositions générales (I); Organisation (II); Fonctionnement (III); Tutelle et contrôle (IV); Dispositions transitoires (V).