Décret nº D/97/069/PRG/SGG portant organisation du Ministère des ressources naturelles et de l'énergie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe l'organisation du Ministère des ressources naturelles et de l'énergie. Les Directions nationales sont celles: des mines, de la recherche géologique et des hydrocarbures, de l'énergie et de la gestion urbaine des ressources en eau. Cette dernière a pour mission la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des ressources en eau dans les agglomérations urbaines; elle comprend: le Centre national de prévision et d'annonce des crues et des étiages, une Division études et planification des ressources en eau, une Division législation et réglementation et une Division hydrologie.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée nº 11, 10-26 juin 1997, p. 1417 à 1419.
Source language
French
Legislation Amendment
No