Loi n° l/2006/010/an Relative a la Lutte contre le blanchiment des capitaux en République de Guinée.

La présente loi a pour objet de définir le cadre juridique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, afin de prévenir l’utilisation des circuits économiques financiers, bancaires et non financiers guinéens à des fins de recyclage de capitaux ou de tous autres biens d’origine illicite. La loi est composée par 6 titres, à savoir: definitions (titre préliminaire); dispositions générales (I); de la prévention du blanchiment de capital (II); de la detection du blanchiment de capital (III); des mesures coercitives (IV); de la cooperation internationale (V); et disposition finales (VI). Les dispositions des titres II et III de la loi sont applicables à toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations entraînant des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou tous autres mouvements de capitaux ou de tous autres biens, à savoir: a) le Trésor public ; b) la BCRG; c) les organismes financiers; et d) les entreprises et professions non financières.
Entre autres, la loi fixe l'organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations financières, chargée, notamment de: recevoir, d’analyser et de traiter les renseignements propres à établir l’origine des transactions ou la nature des opérations faisant l’objet de déclarations de soupçons auxquelles sont astreintes les personnes assujetties; demander la communication, par les assujettis, ainsi que par toute personne physique ou morale, d’informations détenues par eux et susceptibles de permettre d’enrichir les déclarations de soupçon; et réaliser des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins du blanchiment de capitaux.
Enfin, dans l'annexe de la loi, le document fixe les modalités d'identification des clients (personnes physiques) par les organismes financiers dans le cas d'operations financières à distance.