Ordonnance nº 082/PRG/SGG/90 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'ordonnance nº 291 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office de développement de la pêche artisanale et de l'aquaculture en Guinée (ODEPAG) et celles de l'ordonnance nº 044 portant création et organisation de l'Office de promotion de la pêche artisanale (OPPA).
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente ordonnance crée l'Office de promotion de la pêche artisanale et de l'aquaculture (OPPAA) ayant pour mission de concevoir, d'élaborer et d'appliquer la politique de promotion de la pêche artisanale et de l'aquaculture dans les eaux guinéennes.
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Date of text
Notes
Ce texte abroge l'ordonnance nº 291 du 25 novembre 1985 portant création de l'Office de développement de la pêche artisanale et de l'aquaculture de Guinée (ODEPAG) et l'ordonnance nº 044 du 19 septembre 1988 portant création et organisation de l'Office de promotion de la pêche artisanale (OPPA).
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée, 10 novembre 1990, p. 234 et 235.
Source language
French
Legislation Amendment
No