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Plan National de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) Examiné et Actualisé en République de Guinée

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Type of law
Policy
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Abstract
Le présent Plan National de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) Examiné et Actualisé en République de Guinée est un document sectoriel à portée nationale qui a pour objectifs principaux de procéder à l’inventaire exhaustif des nouveaux POP introduits, manipulés et utilisés en Guinée, à l’indentification de leur origine, à la connaissance de leurs voies d’entrée et de leurs modes d’utilisation ; adapter le cadre juridique national de gestion des POP aux obligations de la Convention de Stockholm ; renforcer les capacités humaines en matière de gestion des nouveaux POP ; renforcer les capacités des institutions et l’adéquation des infrastructures à une gestion rationnelle des nouveaux POP ; et recenser les stocks, articles utilisés et déchets issus de la manipulation des nouveaux POP et les éliminer.
Plus précisément, le Plan vise à inventaire exhaustif des nouveaux POP introduits, manipulés et utilisés en Guinée, détermination de leur origine, voies d’entrée et mode d’utilisation prévu ; définir et mettre en place un partenariat de travail avec les services de la douane nationale, les inspecteurs phytosanitaires et les inspecteurs de l’environnement et assurer un contrôle rigoureux au niveau des postes frontaliers (terrestres, maritimes, fluviaux, aéroportuaires) pour identifier les nouveaux POP qui sont susceptibles d’être introduits sur le territoire national ; assurer la traçabilité des nouveaux POP qui sont introduits sur le territoire national afin de déterminer leur impact sur la santé et sur l’environnement par rapport à leur mode d’utilisation ; établir et mettre régulièrement à jour une base de données sur les formulations commerciales pouvant contenir des nouveaux POP ; adaptation des textes législatifs et réglementaires aux obligations de la Convention de Stockholm ; actualiser et compléter les textes juridiques relatifs aux nouveaux POP ; vulgariser les textes juridiques relatifs aux nouveaux POP ; veiller à l’application des dispositions juridiques relatives aux nouveaux POP ; définir les normes et procédures techniques nationales concernant la gestion et l’élimination des stocks des nouveaux POP soumis à usage restreint ainsi que les déchets POP ; définir un cadre permanent d’actualisation des textes juridiques relatifs aux nouveaux POP afin d’assurer la transposition des dispositions internationales sur les nouveaux POP dans le droit guinéen ; renforcement des capacités humaines en matière de gestion des nouveaux POP ; mettre en place un programme national d’Information d’éducation et de sensibilisation sur les nouveaux POP ; organiser des sessions de formations spécifiques en faveur des agents de douane, du commerce, des inspecteurs phytosanitaires, des inspecteurs de l’environnement et mettre à leur disposition des formats standardisés de collecte de données statistiques conformes à la précision exigée par la Convention ; dresser la liste des importateurs agréés des produits chimiques ayant les caractéristiques des nouveaux POP et organiser des campagnes d’information et de sensibilisation en leur faveur sur les enjeux des nouveaux POP ; informer et sensibiliser les organisations professionnelles agricoles, commerciales, les élus locaux et les populations à la base sur les impacts des nouveaux POP sur la santé et l’environnement ; renforcement des capacités des institutions et adéquation des infrastructures à une gestion rationnelle des nouveaux POP ; établir un partenariat de travail entre les institutions concernées par la gestion des nouveaux POP (Ministères chargés de l’environnement, de l’agriculture, de l’élevage, du commerce, de l’industrie) ; doter les institutions concernées par la gestion des nouveaux POP de matériels et outils adéquats ; mettre en place et gérer un Réseau national d’échange d’informations et de données sur les nouveaux POP via Internet ; mettre en place un laboratoire national de référence fonctionnel pour l’échantillonnage et l’analyse des nouveaux POP ; identifier et classifier les différents stocks des nouveaux POP existants par catégories, volume, état et position géographique ; définir et mettre en place un système de collecte et de traitement/élimination des contenants vides et autres emballages tout en tenant compte de leurs caractéristiques spécifiques (papier, carton, fibre, plastique, verre, métal) et du volume ; et identifier et catégoriser les déchets issus de la manipulation des nouveaux POP et définir des méthodes appropriées pour leur élimination.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No