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Protocole d'accord entre la République de Guinee et la République de la Guinee-Bissau sur l'aménagement du fleuve Koliba-Korubal. Fait à Conakry, le 21 Octobre 1978.

Type of law
Agreement
Source

Keywords

Abstract
L'objectif visé est l'aménagement régional intégré du bassin du fleuve Koliba-Korubal y compris ses affluents en vue d'optimiser son développement sans porter préjudice aux intérêts propres à chaque pays. Les objectifs immédiats consistent en: l'étude des donnés hydrometéorologiques existantes et relatives au bassin du fleuve Koliba-Korubal; l'élaboration, la mise en place et l'exploitation d'un réseau de stations hydro-metéorologiques pour une définition correcte des ressources dans les eaux du bassin; l'élaboration d'un plan Directeur d'Aménagement dans les domaines hydraulique, énergétique, agricole, du transport fluvial, de la pêche fluviale, de la protection de la nature, etc.; la réalisation des projets d'ouvrages d'intérêt commun nécessaires pour l'exploitation des ressources du bassin. La supervision de l'exécution des tâches ci-dessus énumérés sera assurés par un Comité Technique permanent qui coordonnera les apports des Gouvernements et autres, et prendra toutes les décisions nécessaires a l'exécution des Etudes et travaux de mise en valeur du bassin.
Date of text
Entry into force notes
Le Présent Accord entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification par les deux Parties Contractantes.
Notes
Bassin du fleuve Koliba-Korubal.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No