Stratégie nationale pour la mise en œuvre de la hiérarchie d'atténuation et la compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes

La présente Stratégie nationale pour la mise en œuvre de la hiérarchie d'atténuation et la compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes est un document sectoriel de la République de Guinée à portée nationale qui a pour vision principale de : en cohérence avec la stratégie nationale sur la diversité biologique17, d’ici 2025, la hiérarchie d’atténuation des impacts sur la biodiversité est intégrée au Plan National de Développement Economique et Social (PNDES18) afin de maîtriser la conversion et la dégradation des écosystèmes naturels, restaurer la couverture forestière, et rétablir des populations viables des espèces de faune et flore menacées, tout en offrant des opportunités économiques aux populations, contribuant ainsi au développement durable du pays.
Plus précisément, la Stratégie vise à finaliser l'inscription à court terme de la hiérarchie d'atténuation et des bonnes pratiques/normes internationales dans les évolutions réglementaires en Guinée ; renforcer l'ancrage légal des moyens de contrôle de la mise en œuvre des mesures d'évitement, réduction et compensation, prévus notamment dans les Plans de Gestion Environnementale et Sociale des projets, afin de favoriser la réalisation effective sur le terrain des principes d'atténuation ; étendre le champ de mise en œuvre de la hiérarchie d'atténuation - actuellement appliquée uniquement dans les études d'impact - aux Plans de Développement Local et aux projets financés au niveau des collectivités locales, afin de favoriser son application dans la planification et les petits projets non soumis à études d'impact ; intégrer la hiérarchie d'atténuation dans les politiques sectorielles en projet, et adapter celles en vigueur, afin de favoriser la prise en compte de ce principe dans la planification ; intégrer la « cartographie des zones à enjeux de biodiversité à l’échelle nationale » dans la planification territoriale, afin de favoriser l'évitement des zones à haute valeur écologique ; diffuser la « cartographie des enjeux de biodiversité » auprès de tous les porteurs de projets et bailleurs de fonds, afin de favoriser l'évitement des zones à haute valeur écologique ; renforcer la gouvernance du contrôle de l’application de la hiérarchie d'atténuation, afin de favoriser la réalisation effective de ses principes sur le terrain ; développer des mécanismes de saisine et recours pour améliorer la gouvernance et favoriser la réalisation effective sur le terrain des principes d'atténuation ; s’assurer que les mesures mises en œuvre en application de la hiérarchie d’atténuation ne se font pas au détriment des populations humaines, voire qu’elles en bénéficient de manière équitable ; élaborer une cartographie des enjeux de biodiversité à l'échelle nationale qui précise le niveau de priorité et qui soit accessible et itérative, afin de faciliter l'évitement (choix d'alternatives ayant le moindre impact négatif) et la compensation (choix de sites pertinents) ; définir les priorités nationales de création et de renforcement d’aires protégées sur la base de la « cartographie des zones à enjeux de biodiversité à l’échelle nationale », afin de favoriser l'évitement ; améliorer la qualité de la caractérisation de l’état initial de la biodiversité dans les études d'impact, afin de disposer d'informations suffisantes dans les études d'impact pour une mise en œuvre effective sur le terrain de la hiérarchie d'atténuation ; établir l'état de référence à l'échelle nationale des habitats naturels et des espèces - superficies/populations actuelles et tendances - afin d'avoir des données permettant de définir des règles de compensation ; développer et adopter une méthode de dimensionnement de la compensation au titre de la biodiversité adaptée au contexte guinéen ; encadrer le recours à des sites de compensation hors zone de projet, à la fois dans et en dehors des aires protégées ; mettre en place des mécanismes de financement fiables, accessibles et transparents, permettant la bonne mise en œuvre de la hiérarchie d'atténuation, en s'assurant en particulier de sécuriser et pérenniser l’utilisation des ressources issues de la compensation ; diffuser la stratégie dans tous les secteurs et à tous les niveaux décisionnels, et renforcer les capacités techniques des personnels impliqués dans l’instruction des études d’impact et celles des collectivités locales sur le sujet de la hiérarchie d'atténuation ; et développer des partenariats et des projets pilotes en lien avec les initiatives existantes.