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Arrêté déterminant le périmètre de la zone réservée Cerisier Plaisance.

Country
Haiti
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté détermine le périmètre de la zone réservée Cerisier Plaisance.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/hai39444A.pdf
http://faolex.fao.org/docs/pdf/hai39444B.pdf
Date of text
Notes
Le périmètre de la zone a été modifié par les arrêtés du 17 août 1951 et du 13 mars 1959.
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur nº 66, 10 août 1937.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi constituant la zone réservée Cerisier Plaisance.