Arrêté du 13 février 2014 déclarant d'Aire Protégée de Ressources Naturelles Gérées des Trois Baies le complexe marin, côtier et terrestre, situé dans la moitié Est de la côte septentrionale d'Haïti.

Le présent arrêté déclare le complexe marin, côtier et terrestre, situé dans la moitié Est de la côte septentrionale d'Haïti une aire protégée sous la dénomination « Aire Protégée de Ressources Naturelles Gérées des Trois Baies ». Cette aire est constituée de systèmes naturels dont il faut assurer la protection à long terme et dont il faut maintenir la diversité biologique, tout en répondant aux besoins des communautés dépendant de ces systèmes.
Les différentes catégories d'aires à protéger de façon particulière seront identifiées et localisées à l'intérieur de cette aire protégée de ressources naturelles gérées. Elles feront l'objet d'une protection différenciée dès que les études scientifiques en cours auront produit les informations scientifiques pertinentes nécessaires à ces délimitations et feront l’objet d'un Arrêté spécifique de délimitation. Les propriétés privées incluses dans l'aire protégée sont reconnues comme telles et resteront en toute propriété aux mains de leurs propriétaires. Ces propriétés seront soumises aux servitudes publiques définies par la loi et le plan de gestion de ladite aire protégée.