Décret portant sur la gestion de l'environnement et de régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable.

Le présent décret définit la politique nationale en matière de gestion de l'environnement et de régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable. Le décret établit 11 principes de base pour la gestion du milieu naturel, dont l’intégration de l’environnement dans tout projet de développement, la séparation des responsabilités dans ce secteur et le droit de la communauté à l’information sur les activités effectuées dans sa collectivité.
Huit institutions dont le ministère de l’environnement, le ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales ainsi que des organisations écologistes feront office d’organes de référence en matière de gestion de l’environnement, indique le ministre. Le décret prévoit aussi la création d’une série d’institutions nouvelles, spécialisées pour la gestion de l’environnement, comme la Caisse Nationale de Résidus, le Système National des Aires Protégées (SNAP), l’Office National des Forêts et des Aires Protégées (ONFAP). Sur la base d'une synergie avec les institutions étatiques, ces nouveaux organismes devront se pencher, entre autres missions, sur le recyclage des résidus, l'élaboration de plans d'aménagement des aires protégées, l'intégration des populations et des collectivités territoriales dans la gestion des aires protégées, la conservation de la diversité biologique, l’éducation, la recherche scientifique, une meilleure gestion des ressources biogénétiques et l’accessibilité des citoyens à ces ressources.
Les responsabilités des citoyens, des collectivités territoriales, des entreprises et des institutions gouvernementales, dont le ministère de l'environnement, sont fixées dans ce décret qui permet d’introduire dans la législation haïtienne les principes consacrés dans les accords internationaux, en particulier le principe du pollueur-payeur. Le ministère de l’environnement est chargé de mettre sur pied un corps de surveillance environnementale pour la sécurité de l’espace naturel. Des dispositions sont prévues pour punir les contrevenants aux dispositions du décret. Il est prévu la nomination au niveau de toutes les juridictions d’Haïti, d’un substitut du commissaire du gouvernement, spécialisé dans la question dans la question environnementale.