Décret-loi du 29 septembre 1944 coordonnant les activités relatives à la réalisation d'un programme de reboisement, de conservation de sol, d'irrigation et de drainage de nos plaines et nos montagnes et créant le Service des Eaux et Forêts.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Ce décret-loi porte création du Service des eaux et forêts, en fait comme une division du Service national de la production agricole, chargé des systèmes d'irrigation et des travaux de reboisement, de conservation des sols et de la protection des forêts. Il crée aussi l'école nationale d'agriculture.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur nº 83 du 9 octobre 1944.
Publication reference
Recueil de legislation forestière haitienne, Juillet 1974, p. 41 et 42.
Source language
French
Legislation Amendment
No