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Décret-loi du 3 octobre 1944 organisant le Service des Eaux et Forêts.

Country
Haiti
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret-loi porte organisation du Service des eaux et forêts, en fait comme une division du Service national de la production agricole, chargé des systèmes d'irrigation et des travaux de reboisement, de conservation des sols et de la protection des forêts. Il établit aussi les missions de l'école nationale d'agriculture.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/hai78760.pdf
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Code des Lois Haitiennes de l'Environnement, 1995.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret-loi du 29 septembre 1944 coordonnant les activités relatives à la réalisation d'un programme de reboisement, de conservation de sol, d'irrigation et de drainage de nos plaines et nos montagnes et créant le Service des Eaux et Forêts.