Accord de cogestion des pêcheries traditionnelles et artisanales, de l'exploitation des poulpes avec les communautés villageoise de Sadampoini, Hamchako, Chaweni, Nounga, Mnadzichoumoe, Mrijou, Daji, Hantsahi et Dziani.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Le présent accord, élaboré dans la concertation, de manière participative, inclusive et transparente, a pour objet l'établissement de établissement de mécanismes institutionnels visant à encourager et à assurer la participation des pécheurs a la gestion et à l'aménagement des pécheries et particulièrement les femmes qui s'adonnent a la péche a pied pour les impliquer dans la cogestion pour une péche responsable et durable selon des modalités appropriées .
Il instaure et organise une cogestion des péches qui implique la responsabilité et la participation des parties prenantes a l'accord. L'accord s'applique aux zones marines et côtières adjacentes à Ndrondroni.
Pour la gestion des activités de pêche, les parties prenantes a l'accord définissent deux objectifs généraux: 1- Instauration d'une péche durable des ressources halieutiques des zones de péche exploitées par les communautés villageoises sus citées; 2- Augmentation des captures et amélioration du niveau de vie des communautés villageoises par l'adoption de bonnes pratiques de péche durable.
L'accord s'occupe aussi de réglementer la gestion de l'accès aux ressources halieutiques et aux zones de pêche concernées; identifie les zones interdites en permanence, celles à fermeture temporaire, et celles ouvertes à la pêche toute l'année ainsi que leur gestion; règlemente les axes prioritaires nécessitant l'adoption de mesures spécifiques; la mise en place d'un système de co-surveillance de pêche; la repartition des fonctions et attributions entre les acteurs concernés; les structures pour la mise en oeuvre de l'accord.
Il instaure et organise une cogestion des péches qui implique la responsabilité et la participation des parties prenantes a l'accord. L'accord s'applique aux zones marines et côtières adjacentes à Ndrondroni.
Pour la gestion des activités de pêche, les parties prenantes a l'accord définissent deux objectifs généraux: 1- Instauration d'une péche durable des ressources halieutiques des zones de péche exploitées par les communautés villageoises sus citées; 2- Augmentation des captures et amélioration du niveau de vie des communautés villageoises par l'adoption de bonnes pratiques de péche durable.
L'accord s'occupe aussi de réglementer la gestion de l'accès aux ressources halieutiques et aux zones de pêche concernées; identifie les zones interdites en permanence, celles à fermeture temporaire, et celles ouvertes à la pêche toute l'année ainsi que leur gestion; règlemente les axes prioritaires nécessitant l'adoption de mesures spécifiques; la mise en place d'un système de co-surveillance de pêche; la repartition des fonctions et attributions entre les acteurs concernés; les structures pour la mise en oeuvre de l'accord.
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Date of text
Entry into force notes
La durée de validité de l'accord est de cinq (5) ans renouvelables, à compter de la date de sa signature par tous les acteurs concernés.
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l'Energie, de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Environnement - Gouvernorat de l'île Autonome d'Anjouan - Commissariat Chargé des Pêches.
Source language
French
Legislation Amendment
No