Loi nº 81-24 portant statuts de la société de développement des pêches aux Comores "SODEPEC".
Keywords:
Download:
com25313.pdf
Displaying 1 - 10 of 149
Arrêté du 21 octobre 1931 réglementant le mode d'exploitation du santal.
Keywords:
Download:
mad24942.pdf
Loi nº 94-036 portant Code de l'électricité.
Keywords:
Download:
com78270.doc
Arrêté du 17 novembre 1930 règlant l'application du décret du 25 janvier 1930, compte tenu de ses modifications jusqu'au 1966.
Keywords:
Download:
com2304.pdf
Délibération nº 65-19 portant réglementation des défrichements et feux de végétation.
Download:
com2310.pdf
Arrêté nº 66-398/PROD portant application de la délibération nº 65-19 du 14 décembre 1965 réglementant les défrichements et les feux de végétation.
Download:
com2312.pdf
Décret nº 79-019 interdisant la capture des tortues de mer dans les eaux territoriales des Comores, de même que dans les eaux internationales limitrophes.
Download:
com1101.pdf
Décret nº 93-115/PR portant mission, organisation et attributions de la Direction générale de l'environnement (DGE).
Download:
com1524.pdf