Accord de cogestion des pêches traditionnelle et artisanale des infrastructures avec la communauté villageoise de Ndrondroni.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Le présent accord, élaboré dans la concertation, de manière participative, inclusive et transparente, a pour objet l'établissement de mécanismes institutionnels visant à encourager et à assurer la participation des pécheurs à la gestion et à l'aménagement des pécheries selon des modalités appropriées. Il instaure et organise une cogestion des péches qui implique la responsabilité et la participation des parties prenantes a l'accord.
L'accord s'applique aux zones marines et côtières adjacentes à Ndrondroni.
Pour la gestion des activités de pêche, les parties prenantes a l'accord définissent deux objectifs généraux: 1- Instauration d'une exploitation durable des ressources halieutiques des zones de péche de la communauté villageoise de Ndrondroni; 2- Augmentation des captures et amélioration du niveau de vie des communautés villageoises, notamment des pêcheurs.
L'accord s'occupe aussi de réglementer la gestion de l'accès aux ressources halieutiques et aux zones de pêche concernées; la gestion de l'effort de pêche développé par les pêches traditionnelles et artisanales dans les zones de pêche concernées; les mesures de gestion urgentes identifiées pour atteindre les objectifs fixes ainsi que les axes prioritaires nécessitant l'adoption de mesures spécifiques; la mise en place d'un système de co-surveillance de pêche; la repartition des fonctions et attributions entre les acteurs concernés; la gestion des infrastructures; les structures pour la mise en oeuvre de l'accord.
L'accord s'applique aux zones marines et côtières adjacentes à Ndrondroni.
Pour la gestion des activités de pêche, les parties prenantes a l'accord définissent deux objectifs généraux: 1- Instauration d'une exploitation durable des ressources halieutiques des zones de péche de la communauté villageoise de Ndrondroni; 2- Augmentation des captures et amélioration du niveau de vie des communautés villageoises, notamment des pêcheurs.
L'accord s'occupe aussi de réglementer la gestion de l'accès aux ressources halieutiques et aux zones de pêche concernées; la gestion de l'effort de pêche développé par les pêches traditionnelles et artisanales dans les zones de pêche concernées; les mesures de gestion urgentes identifiées pour atteindre les objectifs fixes ainsi que les axes prioritaires nécessitant l'adoption de mesures spécifiques; la mise en place d'un système de co-surveillance de pêche; la repartition des fonctions et attributions entre les acteurs concernés; la gestion des infrastructures; les structures pour la mise en oeuvre de l'accord.
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Date of text
Entry into force notes
La durée de validité de l’accord est de deux (2) ans renouvelables, a compter de la date de sa signature par tous les acteurs concernés.
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l'énergie, de l'agriculture, de la pêche et de l'environnement - Gouvernorat de l'île autonome de Mwali - Commissariat des pêches.
Source language
French
Legislation Amendment
No