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Accord de Cogestion des péches traditionnelles, artisanales, et gestiondes des pêcheries de poulpe avec la communauté villageoise de Ndroudé.

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Type of law
Miscellaneous
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Abstract
Le présent accord a pour objet l'établissement de mécanismes institutionnels visant a encourager et a assurer la participation des pécheurs a la gestion et à l'aménagement des pécheries selon des accords de cogestion.
L'accord, élaboré de manière participative, inclusive et transparente, s'applique aux zones marines et côtières adjacentes à Ndroudé et exploitées par les pécheurs de ce village.
Pour la gestion des activités de pêche, les parties prenantes a l'accord, définissent des objectifs généraux: 1- Instauration d'une exploitation durable des ressources halieutiques des zones de péche de la communauté villageoise de Ndroudé; 2 - Augmentation des captures et amélioration du niveau de vie des communautés villageoises, notamment des pécheurs; 3 - préservation de la biodiversité marine et côtière de la zone.
L'accord s'occupe aussi de réglementer la gestion de l'accès aux ressources halieutiques et aux zones de pêche concernées; la gestion de l'effort de pêche développé par les pêches traditionnelles et artisanales dans les zones de pêche concernées; les mesures de gestion urgentes identifiées pour atteindre les objectifs fixes ainsi que les axes prioritaires nécessitant l'adoption de mesures spécifiques; la mise en place d'un système de co-surveillance de pêche; la repartition des fonctions et attributions entre les acteurs concernés; les structures pour la mise en oeuvre de l'accord.
Date of text
Entry into force notes
La durée de validité de l’accord est de cinq (5) ans renouvelables, à compter de la date de sa signature par tous les acteurs concernés.
Repealed
No
Publication reference
Union de Comores - Ministère de l' Agriculture, de la Pêche et de l' Environnement - Gouvernorat de l'île Autonome de N'Gazidja.
Source language

French

Legislation Amendment
No