Accord de cogestion des pêches traditionnelles, artisanales et exploitation de poulpe avec les communautés villageoises de Hajoho, Jimilime, Ouani, Mahale, Harembo et Ongoni-Marahani.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Le présent accord, élaboré dans la concertation, de manière participative, inclusive et transparente, a pour objet l'établissement de mécanismes institutionnels visant à encourager et à assurer la participation des pêcheurs à la gestion et à l'aménagement des pêcheries selon d~s modalités appropriées.
Il instaure et organise une cogestion des péches qui implique la responsabilité et la participation des parties prenantes a l'accord.
L'accord s'applique e aux zones marines et côtières adjacentes à Hajoho et exploitées par les communautés des pêcheurs des six (06) villages sus cités.
Pour la gestion des activités de pêche, les parties prenantes a l'accord définissent deux objectifs généraux: 1- Instauration d' une exploitation durable des ressources halieutiques aux zones marine et côtière adjacentes à Hajoho et exploitées par les communautés des pêcheurs des six (06) villages sus cités; 2- : Augmentation des captures et amélioration du niveau de vie des communautés villageoises sus citées, par l'introduction des nouvelles techniques adaptées notamment introduction des DCP, techniques de pêche améliorées et innovation de nouvelles techniques (pêche aux casiers, palangre de surface etc.).
L'accord s'occupe aussi de réglementer la gestion de l'accès aux ressources halieutiques et aux zones de pêche concernées; la gestion de l'effort de pêche développé par les pêches traditionnelle et artisanale dans lez zones de pêche concernée par l'Accord et afin d'améliorer leur rendement par augmentation des captures, les pêcheurs instaurent des zones de pêche interdites en permanence, des zones de pêche à la fermeture temporaire et alternée (repos biologique) et des zones ouvertes toute l'année à la pêche. L'Accord suit en identifiant les mesures de gestion urgentes pour atteindre les objectifs fixés et les axes prioritaires nécessitant l'adoption de mesures spécifiques; prévoyant la mise en place d'un système de co-surveillance de pêche; la repartition des fonctions et attributions entre les acteurs concernés; les structures pour la mise en oeuvre de l'accord.
Il instaure et organise une cogestion des péches qui implique la responsabilité et la participation des parties prenantes a l'accord.
L'accord s'applique e aux zones marines et côtières adjacentes à Hajoho et exploitées par les communautés des pêcheurs des six (06) villages sus cités.
Pour la gestion des activités de pêche, les parties prenantes a l'accord définissent deux objectifs généraux: 1- Instauration d' une exploitation durable des ressources halieutiques aux zones marine et côtière adjacentes à Hajoho et exploitées par les communautés des pêcheurs des six (06) villages sus cités; 2- : Augmentation des captures et amélioration du niveau de vie des communautés villageoises sus citées, par l'introduction des nouvelles techniques adaptées notamment introduction des DCP, techniques de pêche améliorées et innovation de nouvelles techniques (pêche aux casiers, palangre de surface etc.).
L'accord s'occupe aussi de réglementer la gestion de l'accès aux ressources halieutiques et aux zones de pêche concernées; la gestion de l'effort de pêche développé par les pêches traditionnelle et artisanale dans lez zones de pêche concernée par l'Accord et afin d'améliorer leur rendement par augmentation des captures, les pêcheurs instaurent des zones de pêche interdites en permanence, des zones de pêche à la fermeture temporaire et alternée (repos biologique) et des zones ouvertes toute l'année à la pêche. L'Accord suit en identifiant les mesures de gestion urgentes pour atteindre les objectifs fixés et les axes prioritaires nécessitant l'adoption de mesures spécifiques; prévoyant la mise en place d'un système de co-surveillance de pêche; la repartition des fonctions et attributions entre les acteurs concernés; les structures pour la mise en oeuvre de l'accord.
Attached files
Web site
Date of text
Entry into force notes
La durée de validité de l'accord est de cinq (5) ans renouvelables à compter de la date de sa signature par tous les acteurs concernés.
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, des Transport Terrestres, Chargé des Affaires Foncières - Gouvernorat de l'île Autonome dìAnjouan.
Source language
French
Legislation Amendment
No