Accord de cogestion des péches Traditionnelles et Artisanales avec la Communauté villageoise de Hantsindzi.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Le présent accord, élaboré dans la concertation, de manière participative, inclusive et transparente, a pour objet l'établissement de mécanismes institutionnels visant à encourager et à assurer la participation des pécheurs à la gestion et à l'aménagement des pécheries selon des modalités appropriées et des accords de cogestion. Il instaure et organise une cogestion des péches qui implique la responsabilité et la participation des parties prenantes a l'accord.
L'accord s'applique aux zones marines et côtières adjacentes à Hantsindzi et exploitées par les pêcheurs de ce village ainsi que les pêcheurs de Madjeweni et Hadjambou.
Pour la gestion des activités de péche, les parties prenantes a l'accord définissent des objectifs généraux: 1- Instauration d'une exploitation durable des ressources halieutiques des zones de péche de la communauté villageoise de Hantsindzi et villages voisins exploitant les mêmes zones de péche; 2- Augmentation des captures et amélioration du niveau de vie des communautés de pécheurs concernées; 3- Préservation de la biodiversité marine et côtière de la zone.
L'accord s'occupe aussi de réglementer la gestion de l'accès aux ressources halieutiques et aux zones de pêche concernées; la gestion de l'effort de pêche développé par les pêches traditionnelles et artisanales dans les zones de pêche concernées; les mesures de gestion urgentes identifiées pour atteindre les objectifs fixes ainsi que les axes prioritaires nécessitant l'adoption de mesures spécifiques; la mise en place d'un système de co-surveillance de pêche; la repartition des fonctions et attributions entre les acteurs concernés; les structures pour la mise en oeuvre de l'accord.
L'accord s'applique aux zones marines et côtières adjacentes à Hantsindzi et exploitées par les pêcheurs de ce village ainsi que les pêcheurs de Madjeweni et Hadjambou.
Pour la gestion des activités de péche, les parties prenantes a l'accord définissent des objectifs généraux: 1- Instauration d'une exploitation durable des ressources halieutiques des zones de péche de la communauté villageoise de Hantsindzi et villages voisins exploitant les mêmes zones de péche; 2- Augmentation des captures et amélioration du niveau de vie des communautés de pécheurs concernées; 3- Préservation de la biodiversité marine et côtière de la zone.
L'accord s'occupe aussi de réglementer la gestion de l'accès aux ressources halieutiques et aux zones de pêche concernées; la gestion de l'effort de pêche développé par les pêches traditionnelles et artisanales dans les zones de pêche concernées; les mesures de gestion urgentes identifiées pour atteindre les objectifs fixes ainsi que les axes prioritaires nécessitant l'adoption de mesures spécifiques; la mise en place d'un système de co-surveillance de pêche; la repartition des fonctions et attributions entre les acteurs concernés; les structures pour la mise en oeuvre de l'accord.
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Web site
Date of text
Entry into force notes
La durée de validité de l'accord est de cinq (5) ans renouvelables, à compter de la date de sa signature par tous les acteurs concernés.
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l'énergie, de l'agriculture, de la pêche et de l'environnement.
Source language
French
Legislation Amendment
No