Arrêté conjoint n°16-014/MPTPNTIC-TT/Cab portant création d'un Comité de Concertation et de Coordination entre l'Administration chargée des pêches et l'Autorité chargée des affaires maritimes Arrêté Conjoint n°16-005/MPEEIA/Cab Portant création d'un Comité de Concertation et de Coordination entre l'Administration chargée des pêches et l'Autorité chargée des affaires maritimes.

Le présent arrêté institue un Comité de Concertation et de Coordination visant à renforcer la communication et le partage d’informations entre l’Administration chargée des pêches et l’Autorité nationale chargée des affaires maritimes.
Le Comité de concertation et de coordination est compétent pour : a) examiner et discuter toute question relative à l’immatriculation et à la sécurité des navires et embarcations de pêche locaux, ainsi que les navires d’appui locaux tels que définis par le décret n°15-050/PR du 15 avril 2015, portant application du Code des Pêches et de l’Aquaculture de l’Union des Comores et le décret n°16-019/PR du 19 janvier 2016 portant promulgation de la loi n°15-°15/AU du 28 décembre 2015 portant création, fonctionnement, composition et attribution de l’Agence Nationale des Affaires Maritimes ; b) faciliter et assurer le suivi de la mise en œuvre des procédures d’immatriculation des navires de pêche conformément aux dispositions pertinentes contenues dans les réglementations relatives à la pêche maritime et à la marine marchande ; c) faciliter les échanges d’informations entre l’Administration chargée des pêches et l’Autorité nationale chargée des affaires maritimes ; d) traiter de toute question qui pourrait leur être soumise par l’Administration chargée des pêches ou par l’Autorité chargée des affaires maritimes.