Arrêté n° 01/031/MPE/CAB du 14/05/2001 portant protection des espèces de faune et flore sauvages des Comores.

Le présent arrêté fixe les modalités d’une protection appropriée des espèces de faune et flore sauvages des Comores. Ces espèces protégées sont classées en deux catégories, conformément aux dispositions des articles 41 (catégorie I) et 43 (catégorie II) de la Loi n°95-007 du 19 juin1995 portant modification de certaines dispositions de la loi n°94-018/AF du 22 juin 1994 relative à l’Environnement. Par ailleurs, ce texte prévoit la restriction (Capture, chasse, achat, transport…) de l’utilisation de certaines espèces animales et végétales. Ce texte prévoit également la protection de la faune avicole et les oiseaux migrateurs. Tout permis de recherche scientifique est soumis à autorisation préalable. Enfin, toute introduction par importation, dans le territoire national, d’espèces exotiques est interdite sauf dérogation du ministre chargé de l’environnement. Toute violation ou tentative de violation des dispositions du règlement sera punie conformément à la loi n°95-007 du 19 juin1995 portant modification de certaines dispositions de la loi n°94-018/AF du 22 juin 1994 relative à l’Environnement.