Arrêté N° 14-003-MPEEIA-CAB-N°14-024/VP-MFEBICEP/CAB portant taxation des frais de délivrance des Certificats Phytosanitaires.

Le présent arrêté fixe les frais de délivrance des Certificats Phytosanitaires fixés à 2500 Fc (deux mille cinq cent francs comoriens), payés au service de la Brigade Vanille.
Tout produit agricole destiné à l’exportation doit être authentifié par les responsables phytosanitaires de la brigade vanille. Après constatation que le produit est sain, un certificat phytosanitaire est délivré par les autorités compétentes.