Arrêté N° 14-029/MPTPNTCTT/CAB 18 décembre 2014 donnant mandat à la Société VRS Maritime Service JTL, de représentation pour l’enregistrement international des navires à l’Union des Comores.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté donne mandat à la Société VRS MARITIMES SERVICES JL, pour gérer les registres maritimes internationaux en effectuant les activités et les taches relatives à l’administration maritime de l’Union des Comores.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No