Arrêté N°13-012/VP-MPEEIA/CAB et N°13-035/VP-MFEBICEP/CAB portant mise en place d’un Comité de suivi des Assises Nationales de la vanille.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté met en place en l’Union des Comores un Comité chargé du Suivi des recommandations des Assises Nationale de la vanille tenues le 04 juin 2013.
Le mandat de ce comité est de veiller au respect des conclusions issues des assises, et à la mise en œuvre des recommandations formulées et des mesures arrêtées.
Plus spécifiquement, le Comité veillera à appuyer le déroulement de la campagne 2013; appuyer la structuration de la filière vanille; mener les démarches nécessaires auprès des institutions et organisations habilitées en vue de trouver une solution définitive à la résolution de la dette de la filière; et, exécuter les recommandations issues des Assises Nationales relatives aux éventuels anciens stocks de vanille en souffrance.
Le mandat de ce comité est de veiller au respect des conclusions issues des assises, et à la mise en œuvre des recommandations formulées et des mesures arrêtées.
Plus spécifiquement, le Comité veillera à appuyer le déroulement de la campagne 2013; appuyer la structuration de la filière vanille; mener les démarches nécessaires auprès des institutions et organisations habilitées en vue de trouver une solution définitive à la résolution de la dette de la filière; et, exécuter les recommandations issues des Assises Nationales relatives aux éventuels anciens stocks de vanille en souffrance.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No