Arrêté N°17 - 014 /VP-MAPEATU/CAB Relatif aux méthodes d'échantillonnage à appliquer pour l'analyse de certains contaminants dans les produits de la pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les dispositions du présent arrêté définissent les méthodes d'échantillonnage a appliquer pour l'analyse de certains contaminants dans les produits de la péche. frais. traités ou transformés et les dérivés des produits de la péche destinés a l’exportation.
Les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle des teneurs des substances dans les produits de la mer sont définies, selon les différentes substances, dans les Annexes I, II, III et IV.
Les échantillons destinés au contrôle officiel des teneurs en certains contaminants dans les produits de la péche sont a prélever conformément aux méthodes décrites dans l'arrêté et par une personne qualifiée, mandatée à cet effet, par l’Autorité compétente.
Les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle des teneurs des substances dans les produits de la mer sont définies, selon les différentes substances, dans les Annexes I, II, III et IV.
Les échantillons destinés au contrôle officiel des teneurs en certains contaminants dans les produits de la péche sont a prélever conformément aux méthodes décrites dans l'arrêté et par une personne qualifiée, mandatée à cet effet, par l’Autorité compétente.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Vice Présidence chargée du Ministère de l'Agriculture, de la pêche, de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Source language
French
Legislation Amendment
No