Arrêté N°17 - 015 / VP-MAPEATU/CAB Relatif aux limites maximales autorisées pour certains résidus et contaminants dans les produits de la pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les dispositions du présent arrêté définissent les limites maximales autorisées de certains contaminants dans les produits de la pêche, frais, traités ou transformés et les dérivés des produits de la péche destinés a l'exportation. Les teneurs maximales autorisées en metaux lourds et en étain inorganique, dans les produits de la pêche sont indiqués, respectivement, dans les Annexes I et II.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Vice Presidence chargée du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme.
Source language
French
Legislation Amendment
No