Arrêté N°17 - 019/VP-MAPEATU/CAB Relatif aux eaux utilisées dans l'industrie de traitement des produits de la péche et de l'aquaculture.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les normes de qualité des eaux destinées a la consommation humaine y compris celles utilisées à des fins de fabrication, de traitement, de conservation ou de mise sur le marché de produits de la péche et de l'aquaculture, y compris les mollusques bivalves vivants et de leurs dérivés destinés a l'exportation.
Le présent arrêté est applicable à toutes les eaux destinées a la boisson, a la cuisson, a la préparation d'aliments ou à d'autres usages domestiques ainsi qu'à toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation des produits ou de substances destinées a la consommation humaine qui peuvent affecter la salubrité de la denrées alimentaire finale y compris la glace alimentaire.
Pour être propres et salubres les eaux ne doivent pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pouvant affecter la santé publique et doivent être conformes aux exigences minimales concernant les paramètres microbiologiques et les paramètres chimiques annexés à l'arrêté.
L'arrêté fixe aussi des dispositions relativement au réseau de distribution de l'eau, au système de chloration et à la conduite des analyses.