Arrêté n°17-027/VP-MTPTTIC du 23 Mai 2017 portant adoption du Règlement Aéronautique des Comores relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAC 18).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté adopte les dispositions techniques contenues dans le Règlement Aéronautique des Comores relatif aux Licences du personnel (RAC 18) en annexe. Le RAC 18 fixe les conditions relatives à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No