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Arrêté nº 93/MPDRPACAB fixant les attributions détaillées et le mode de fonctionnement des services de la Direction générale de la pêche.

Country
Comoros
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arrêté fixe les attributions détaillées et le mode de fonctionnement des services de la Direction générale de la pêche, qui conçoit, supervise et coordonne la mise en oeuvre de la politique de développement des pêches maritimes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/com17365.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No